Fiche pratique

Valoriser ma base de données

Comment valoriser et transférer ma base de données ?

Il existe plusieurs façons de valoriser et transférer votre base de données et ainsi générer des revenus à partir de votre travail :

  • la vente de votre base de données,
  • la licence d’exploitation de votre base de données,
  • la vente de services associés à votre base de données.

Les contrats de licences ou de cession

Les droits sur votre base de données peuvent être cédés ou faire l’objet d’une licence d’exploitation au profit d’un tiers. Une licence est un contrat qui permet de transmettre des droits et de définir l’utilisateur et l’utilisation qui sera faite de vos données. Elle sert à protéger les auteurs, les propriétaires et les utilisateurs de votre base. Les points clés pour la négociation d’un contrat de licence sont listés dans le tableau ci-dessous. Chaque négociation est différente et dépend notamment des données (potentiel et impact), du futur licencié, du marché, du contexte, etc. Rapprochez-vous de la DVT avant toute négociation avec votre partenaire.

Exemples à Irstea

La base de données METHANIR, développée en partenariat avec l’INRA et l’Ecole des Mines d’Alès, permet de prédire le potentiel méthane de déchets ménagers par spectroscopie proche infrarouge. Elle a été déposée à l’APP en 2012 puis transférée à la société Ondalys. Cette licence d’exploitation commerciale a été conclue pour une durée de 10 ans.

Les bases de données SHYREG contiennent les débits de pointe du réseau hydrographique de la France et les quantiles de crues estimés. Elles ont été déposées à l’APP puis licenciées à de nombreux bureaux d’étude, notamment via le MEDDE.

 

En savoir plus

Pourquoi générer des revenus à partir de ma base de données ?

Pour se donner les moyens de continuer ses recherches et faire payer le juste prix de ses efforts et de ses investissements.

Les fiches d’offres technologiques

Pour présenter et promouvoir votre base de données, rapprochez-vous de la DIVAC pour faire une fiche d’offre technologique.