Fiche pratique

H2020 et données

En quoi cela consiste ?

Horizon 2020 est le 8e programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (période 2014-2020) élaboré avec pour objectif de répondre à la stratégie « Europe 2020 : pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Il succède ainsi au FP7, en intégrant également Euratom, le programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET).

Il est structuré en trois piliers (P1 renforcer l’excellence scientifique, P2 développer le leadership industriel, P3 répondre aux défis sociétaux). Ce programme unique regroupant les financements européens en matière de recherche et d’innovation repose sur des règles de participation communes et simplifiées, une enveloppe budgétaire de 80 milliards d’euros sur la période 2014-2020 et une volonté plus importante d’impliquer plus systématiquement le secteur privé.

Le principe de libre-accès aux publications et données de la recherche (« open access ») est également l’un des axes stratégiques de ce programme.

  • Toutes les publications revues par les pairs (peer-reviewed) et relatives aux résultats issues de recherches menées avec l’aide de fonds du programme H2020 devront être en accès libre, sous peine de sanctions financières. Les bénéficiaires sont également encouragés à diffuser en Open Access les livres, les actes de conférence, etc. publiés de manière informelle et non contrôlés par des journaux. Les coûts de publication engagés dans certains cas (OA Gold) peuvent alors être remboursés par la Commission européenne (coûts éligibles associés, pendant la durée du projet) : Ils entrent dans la catégorie budgétaire « Costs of other goods and services » (référence : Article 29.2 « Open access to scientific publications » du modèle de convention de subvention – H2020 General MGA).
  • En ce qui concerne les données de la recherche, la Commission européenne souhaite promouvoir l’ouverture des données. Un « Open Research Data Pilot » a ainsi d’abord été mis en place pour certains domaines avant d’être étendu, depuis 2017, à l’ensemble du programme Horizon 2020. L’objectif de ce pilote est d’encourager les bénéficiaires de fonds européens à développer, dès la phase de conception d’un projet, une stratégie de gestion des données et d’élaborer un Plan de gestion des données (Data Management Plan – DMP).  La participation à ce pilote est encore pour le moment facultative (la réalisation d’un DMP ne fait d’ailleurs pas partie de la proposition du projet et n’est pas prise en compte dans l’évaluation) (référence : Article 29.3 « Open access to research data » du modèle de convention de subvention – H2020 General MGA).

La Commission européenne s’appuie sur le principe F.A.I.R. qui implique des données identifiables et localisables (Findable), accessibles (Accessible), interopérables c’est-à-dire échangeables (Interoperable) et réutilisables (Reusable).

Le libre accès  est la mise à disposition en ligne, large et gratuit, de contenus numériques, qui peuvent eux-mêmes être soit libres (Creative commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle. Une des premières déclarations internationales majeures sur le libre accès, qui inclut une définition, une information de fond et une liste de signataires, est l’Open Access Initiative de Budapest de 2001. Ce rassemblement est reconnu comme le premier rassemblement historique fondateur du mouvement libre accès.

Suite au libre accès des publications et des données, les auteurs ont droit au respect de l’intégrité de leur travail. Ils doivent être correctement reconnus et cités selon les standards habituels.

Recommandations

La Commission européenne a publié un certain nombre de recommandations utiles pour permettre l’accès libre des publications et, en ce qui concerne les données, élaboré un guide qui liste les conditions nécessaires pour réaliser un plan de management de données (cf. encadré). Si certaines données ne pourront pas être rendues accessibles, cela devra être justifié dans le data management plan (ex. risque de compromettre le projet, raisons éthiques, règlementation relative aux données personnelles, propriété intellectuelle, sécurité…). Ce plan, qui n’est pour le moment qu’une simple recommandation, pourrait cependant devenir une obligation dans les prochains programmes européens puisqu’il est considéré comme une étape préliminaire indispensable à la mise à disposition des données dans le cadre d’une démarche « Open research data ». Cette approche s’est encore renforcée avec le développement de la politique dite des « 3 O » sous l’impulsion du Commissaire européen Carlo Moedas (DG Recherche et Innovation) : « Open Innovation, Open Science, Open to the World ».

 

En savoir plus

Guidelines on Open Access to Scientific Publications and Research Data in Horizon 2020 (version 3.2 – 21 March 2017)

http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/oa_pilot/h2020-hi-oa-pilot-guide_en.pdf

Guidelines on Data Management in Horizon 2020 (version 3.0 – 26 July 2016)

http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/oa_pilot/h2020-hi-oa-data-mgt_en.pdf

Fiches pratiques du PCN juridique et financier sur le site français Horizon 2020

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid86592/les-fiches-pratiques-pcn-juridique-financier.html