La politique Irstea – Le contexte

La politique d’Irstea s’inscrit dans le mouvement mondial de la science ouverte initiée en Europe au début des années 2000 avec l’initiative de Budapest en 2002 pour l’accès ouvert à la littérature scientifique, puis en 2003 la Déclaration de Berlin qui élargit le concept à l’ensemble de la production scientifique. En signant, en 2006, la Déclaration de Berlin, l’établissement s’est engagé à garantir l’accès libre (mais pas obligatoirement gratuit) aux données de recherche produites en son sein. Cet engagement s’applique dans l’absolu aussi bien aux publications qu’aux données produites en amont de ces dernières, même si, historiquement, il s’est appliqué pendant plus de dix ans aux seules publications.

Depuis juillet 1978 (loi 78-753), la législation française et européenne a évolué, élargissant toujours davantage le principe de l’ouverture des données publiques : loi Valter de 2003 sur l’ouverture des données publiques, directive européenne Inspire de 2007 visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. En 2016, la loi pour une République numérique est promulguée permettant de cadrer l’ouverture aux données publiques (qui méritait d’être précisée après la loi Valter), de limiter les embargos appliqués par les éditeurs privés pour la diffusion en libre accès des publications scientifiques et de permettre les pratiques de fouille de textes et de données (Texte and Data Mining/TDM). À l’échelle européenne, la directive sur le droit d’auteur est en cours de révision en vue de permettre les pratiques de TDM par la recherche.

L’UE a en outre franchit un pas décisif avec Horizon 2020, en rendant obligatoire la diffusion en libre accès de l’ensemble des productions (publications et données) issues de travaux financés sur fonds publics européens. Ce qui n’était que recommandations se transforme progressivement en obligation, notamment pour la recherche environnementale. La visibilité des travaux financés par H2020 au travers de la plateforme OpenAire en est l’illustration.

Dans ce contexte en évolution constante, Irstea affirme depuis 2006 sa volonté d’entrer dans le mouvement global de la science ouverte (open science) qui couvre l’accès ouvert (open access, sous-entendu aux publications), élargi aujourd’hui à l’accès ouvert aux données de recherche (open research data) ; sans oublier le lien avec lemouvement en marche de l’innovation ouverte (open innovation). Or, cette posture n’est en rien contradictoire avec les autres formes de valorisation de la recherche dès lors que l’on maîtrise le processus de production, de gestion puis de valorisation des données dans toutes ses dimensions (y compris les aspects technologiques liés au big data et au web sémantique). Irstea a donc pour ambition de réaliser, avec ses partenaires, les mutations technologiques nécessaires à l’accompagnement de ses collectifs de recherche.

Il s’agit ici de données des outils et des clés de lectures aux animateurs scientifiques, afin qu’ils soient en mesure de déterminer, le plus en amont possible des projets scientifiques portés généralement avec des partenaires externes (publics et privés), ce qui doit être diffuser et ce qui ne doit pas l’être, et pour les données diffusables, de définir les modalités de diffusion et sur quel pas de temps (diffuser pour quel public, via quel canal, à quelle échéance, suivant quelle modalité : gratuite ou payante, quel plateforme technique, quel support juridique et contractuel).

Il s’agit en somme pour Irstea, d’organiser à l’échelle de l’Institut la gestion dans le temps du cycle de vie des données qu’il produit et manipule, en respectant ses engagements contractuels et sa stratégique globale, en cohérence avec les politiques nationale et européenne en matière de gestion des données de recherche qui se mettent en place et auxquelles il contribue.